Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Berkay Turk, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « BRT Apps », 370 rue Centrale, 01200 Valserhône, France, joignable à contact@dosimmo.fr, est responsable du traitement des données personnelles collectées via DosImmo.

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Compte utilisateur (e-mail, nom d'agence, téléphone, logo) : création et gestion du compte, personnalisation des dossiers. Base légale : exécution du contrat.
• Facturation (identité, historique d'achats ; les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe) : paiement et obligations comptables. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.
• Génération de dossiers (données du bien, texte d'annonce collé) : fourniture du service. Base légale : exécution du contrat. Minimisation : les numéros de téléphone et adresses e-mail présents dans les textes collés sont automatiquement supprimés avant enregistrement.
• Journaux techniques (logs serveur) : sécurité et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime.
• Liste d'attente de réouverture (e-mail, profil déclaré) : utilisée uniquement pour vous prévenir de la réouverture des offres (base légale : consentement), conservée jusqu'à la réouverture puis supprimée.
• Alertes de mise à jour par commune (e-mail, commune suivie, dates de confirmation et de dernière notification) : envoi d'un message uniquement lorsqu'un nouveau calcul officiel est publié. Base légale : consentement, confirmé par e-mail. Un lien de désinscription est présent dans chaque notification.
• Widget d'estimation (nom, e-mail, téléphone, bien saisis par un visiteur du site d'une agence) : ces données sont transmises à l'agence choisie et servent uniquement à la recontacter pour l'estimation. Base légale : intérêt légitime de l'agence à répondre à la demande. Conservées jusqu'à suppression par l'agence.

3. Durées de conservation

• Données de compte et dossiers : durée de vie du compte, puis suppression ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Alertes commune : jusqu'à la désinscription ; les inscriptions non confirmées sont purgées par lot après 7 jours et les preuves techniques de désinscription après 30 jours.

4. Sous-traitants et destinataires

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des fichiers. Localisation : AWS eu-west-3 (Paris, France).
• Stripe Payments Europe Ltd : paiements et facturation (Irlande / États-Unis, clauses contractuelles types).
• Google Ireland Limited (API Gemini), ou selon le fournisseur d'IA actif Anthropic PBC : rédaction automatique des analyses (UE / États-Unis, clauses contractuelles types). Seules les données du bien et les données publiques agrégées sont transmises, après suppression des coordonnées personnelles.
• Hetzner Online GmbH : hébergement de l'application (Allemagne, Union européenne).
• Resend, Inc. : envoi des e-mails transactionnels et des alertes confirmées (États-Unis, clauses contractuelles types).

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

5. Cookies

DosImmo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase). L'outil de mesure d'audience (voir section 6) ne dépose aucun cookie. Aucun cookie publicitaire n'est déposé, c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est requise (recommandations CNIL).

6. Mesure d'audience

DosImmo utilise Umami, un outil de mesure d'audience auto-hébergé sur nos propres serveurs. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, aucun cookie n'est déposé et l'adresse IP des visiteurs n'est pas conservée. Seules des statistiques agrégées et anonymes (pages consultées, provenance du trafic) sont produites.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez les exercer :

• directement depuis Paramètres → Mes données (RGPD) : export JSON de vos données et suppression définitive du compte ;
• ou par e-mail à contact@dosimmo.fr (réponse sous 30 jours).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est cloisonné par utilisateur (row-level security). Les PDF générés ne sont accessibles que via des liens signés à durée limitée.