Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Berkay Turk, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « BRT Apps », 370 rue Centrale, 01200 Valserhône, France, joignable à [email protected], est responsable du traitement des données personnelles collectées via DosImmo.

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Compte utilisateur (e-mail, nom d'agence, téléphone, logo) : création et gestion du compte, personnalisation des dossiers. Base légale : exécution du contrat.
• Facturation (identité, historique d'achats ; les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe) : paiement et obligations comptables. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.
• Génération de dossiers (données du bien, texte d'annonce collé) : fourniture du service. Base légale : exécution du contrat. Minimisation : les numéros de téléphone et adresses e-mail présents dans les textes collés sont automatiquement supprimés avant enregistrement.
• Journaux techniques (logs serveur) : sécurité et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime.

3. Durées de conservation

• Données de compte et dossiers : durée de vie du compte, puis suppression ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

4. Sous-traitants et destinataires

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des fichiers. Localisation : AWS eu-west-3 (Paris, France).
• Stripe Payments Europe Ltd : paiements et facturation (Irlande / États-Unis, clauses contractuelles types).
• Google Ireland Limited (API Gemini), ou selon le fournisseur d'IA actif Anthropic PBC : rédaction automatique des analyses (UE / États-Unis, clauses contractuelles types). Seules les données du bien et les données publiques agrégées sont transmises, après suppression des coordonnées personnelles.
• Hetzner Online GmbH : hébergement de l'application (Allemagne, Union européenne).

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

5. Cookies

DosImmo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé, c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est requise (recommandations CNIL). Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés, un bandeau conforme (refus aussi simple que l'acceptation, aucun dépôt avant consentement) serait mis en place.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez les exercer :

• directement depuis Paramètres → Mes données (RGPD) : export JSON de vos données et suppression définitive du compte ;
• ou par e-mail à [email protected] (réponse sous 30 jours).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

7. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est cloisonné par utilisateur (row-level security). Les PDF générés ne sont accessibles que via des liens signés à durée limitée.